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Questions-réponses
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Fumer ou pas - 03/01/2008
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Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
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Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
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Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
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Bail non fumeur - 03/01/2008
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Le narguilé - 02/01/2008
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Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
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Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
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Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
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Club privé - 02/01/2008
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Espace fumeur - 02/01/2008
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Association 1901 - 02/01/2008
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Cigrette en ITEP - 02/01/2008
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Le mot club privé - 01/01/2008
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Fumer en lieu privé - 01/01/2008
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Législation belge sur les obligations du patron en ce qui concerne la séparation des espaces fumeurs
Pourriez vous m indiquer ou me renseigner sur la législation belge sur les obligations du patron en ce qui concerne la séparation des espaces fumeurs.
Merci
Réponse :
DNF ne maîtrise pas la législation propre à la Belgique. Nous vous conseillons néanmoins de téléphoner au 070 227 227 ou de vous rapprocher d’associations belges comme la Fondation contre les Affections Respiratoires et pour l’Éducation à la Santé FARES qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
GA