Le trottoir devant un lycée fait-il partie de l'enceinte ? - DNF

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Questions-réponses

Quand est-il prévu de faire une page de votre association sur Facebook et/ou Tweeter ? - 29/01/2011
Régulièrement je sens de la fumée de cigarette dans ma salle de bain et ma chambre. - 29/01/2011
Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A. - 29/01/2011
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La machination a réussi.. - 21/01/2011
Demander aux autres de tout faire à sa place, c’est s’absoudre de tout acte personnel et ressemble à s’y méprendre à de l’hypocrisie - 21/01/2011

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Le trottoir devant un lycée fait-il partie de l’enceinte ?

Bonjour,

Nous avons des élèves qui fument devant le lycée. La loi interdisant de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, j’aimerais savoir si cela inclut le trottoir situé juste devant le lycée.

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Les abords d’un établissement scolaire ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement, mais ce dernier peut cependant dans certains cas être amené à solliciter l’intervention des autorités compétentes comme celle du Maire ou des autorités préfectorales.

L’ASL, dans sa note du novembre 2009, précise que rien ne s’oppose, bien au contraire, à ce que que le chef d’établissement ou ses représentants qui n’ont pas légalement autorité s’agissant des abords de l’établissement y exercent une présence vigilante et dissuasive.

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