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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Le tabac en psychiatrie
Bonjour, est il normal que 2 infirmiers d’un asile psychiatrique, tous les mois, emmènent des patients acheter des cigarettes en Belgique ?
Merci
Réponse :
Du strict point de vue de la législation anti tabac, accompagner des patients dans un débit de tabac n’a rien d’illégal.
GA