Le tabac en centre de vacances (associatif)

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Achat cabines - 02/02/2007
Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
Bureau de tabac - 02/02/2007
Champix - 02/02/2007
Comment doit être considéré le local d’une association ? - 02/02/2007
Local occupé par les adhérents d’une association loi 1901 - 02/02/2007
Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
Interdiction de fumer - 02/02/2007
Note de service - 02/02/2007
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007

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Bonjour à tous Je suis éducateur à l’environnement en centre de vacances et j’aimerais savoir si ce type de structure est concerné par les nouvelles lois anti-tabac. J’ai entendu certains responsables de centre d’accueil pour mineurs m’affirmer qu’il était toujours possible de fumer dans leur structure car elle appartenait à une association et que ça lui donnait un statut de « club privé »... Vérité ou intox ?? Merci pour vos éclaircissements...

Réponse :

Comme vous le dites, « intox »

Dans DOCUMENTATION vous trouverez dans les dépliants de DNFnotre nouvelle plaquette élaborée en partenariat avec le Comité National des Maladies Respiratoires : « Espaces sans tabac, le droit à l’air libre dès l’enfance ». Vous pouvez la lire, l’imprimer et même la commander en ligne, elle est gratuite.

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