- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Narguilés - 18/01/2008
-
Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
-
Pause cigarette - 17/01/2008
-
Tolérance / Passivité - 17/01/2008
-
Club privé - 17/01/2008
-
Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
-
Cendrier - 16/01/2008
-
Conduire sous champix - 16/01/2008
-
Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
-
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
-
Terrasses couvertes - 16/01/2008
-
Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
-
Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
-
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
-
Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008
0 ...
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le tabac en centre de vacances (associatif)
Bonjour à tous Je suis éducateur à l’environnement en centre de vacances et j’aimerais savoir si ce type de structure est concerné par les nouvelles lois anti-tabac. J’ai entendu certains responsables de centre d’accueil pour mineurs m’affirmer qu’il était toujours possible de fumer dans leur structure car elle appartenait à une association et que ça lui donnait un statut de « club privé »... Vérité ou intox ?? Merci pour vos éclaircissements...Réponse :
GA
Comme vous le dites, « intox »
Dans DOCUMENTATION vous trouverez dans les dépliants de DNFnotre nouvelle plaquette élaborée en partenariat avec le Comité National des Maladies Respiratoires : « Espaces sans tabac, le droit à l’air libre dès l’enfance ». Vous pouvez la lire, l’imprimer et même la commander en ligne, elle est gratuite.