- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le tabac en Roumanie ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Juste apres que des grands pas en avant ait ete fait en France (sur le droit des non fumeurs), je me retrouve, pour causes professionnelles, a travailler en Roumanie pour une entreprise francaise.
C’est un peu comme si je retournais a la case depart.
Tout le monde fume sur le lieu de travail (couloirs, bureaux, cages d’escalier, salle de pause...). C’est un enfer !
Existe t’il un droit des non fumeurs europeen ?
Que dois je faire ?
Réponse :
GA
Il existe des recommandations européennes, mais pas de droit européen concernant le tabagisme. Notre association s’emploie à créer les conditions de cette harmonisation nécessaire en participant à tous les colloques sur ce thème.
Si vous souhaitez hâter ce mouvement, il faut militer sur place ou dans une association française dont le territoire d’action s’étend à l’Europe.