- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
-
Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
-
Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
-
Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
-
Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
-
Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
0 ...
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
|
390
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le tabac en Roumanie ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Juste apres que des grands pas en avant ait ete fait en France (sur le droit des non fumeurs), je me retrouve, pour causes professionnelles, a travailler en Roumanie pour une entreprise francaise.
C’est un peu comme si je retournais a la case depart.
Tout le monde fume sur le lieu de travail (couloirs, bureaux, cages d’escalier, salle de pause...). C’est un enfer !
Existe t’il un droit des non fumeurs europeen ?
Que dois je faire ?
Réponse :
GA
Il existe des recommandations européennes, mais pas de droit européen concernant le tabagisme. Notre association s’emploie à créer les conditions de cette harmonisation nécessaire en participant à tous les colloques sur ce thème.
Si vous souhaitez hâter ce mouvement, il faut militer sur place ou dans une association française dont le territoire d’action s’étend à l’Europe.