- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
-
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
-
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
-
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
-
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
-
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
-
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
-
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
-
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
-
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
-
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
-
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
0 ...
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le tabac dans les structures spécialisées
Mon fils est accueilli dans une structure spéciale, il loge à la semaine dans un appartement avec 8 autres enfants. Dans cette appartement, il y a un salon qui sert de bureau aux éducateurs et ceux-ci ont le droit de fumer dans ce bureau. Même porte fermé, ça sent la cigarette dans tout l’appartement puisque la ventilation n’est pas adéquate. Je trouve ça inadmissible que l’on autorise des éducateurs à enfumer les enfants des autres. Mon fils est sensible à la cigarette et du coup se plaint de migraine.
Que dois-je faire ? Quels sont les droits de mon enfant ?
Si ce salon est spécifiquement réservé aux éducateurs et si l’accès à ce salon est rigoureusement interdit aux enfants et à leurs parents, seul un éducateur pourrait se plaindre du tabagisme qu’il subit.
Si, par contre, dans l’enceinte de l’établissement règne une ambiance tabagique, vous pouvez exiger que la source de diffusion de ce tabagisme (le salon) soit totalement isolée du reste de l’appartement, notamment en y installant un système d’extraction de l’air pollué vers l’extérieur et en maintenant les accès à cette pièce perpétuellement fermés.