Le tabac banni des lieux publics au 1er janvier 2007  

Alors que consommation de tabac repart à la hausse, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, veut montrer qu’il ne relâche pas ses efforts, mais sans passer par une loi qui reviendrait à « s’engager dans des jeux politiciens ».

Comme promis, le gouvernement n’abandonne pas son plan de lutte contre le tabac. « Ça va se faire », a confié hier Xavier Bertrand, ministre de la Santé, au Figaro. Un projet commence même à se dessiner : le scénario privilégié est celui d’un décret posant pour principe l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Des aménagements seront cependant consentis aux bars-tabacs, aux discothèques et aux casinos. Le gouvernement se montre notamment favorable au délai que réclame René Le Pape, président de la Confédération des débitants de tabac, pour permettre aux buralistes de s’adapter.

À Matignon, on temporise : « Rien n’est encore définitivement arrêté. » Au moment où la consommation de tabac repart à la hausse pour la première fois depuis 2002, le ministre de la Santé veut montrer qu’il ne relâche pas ses efforts. Sans toutefois passer par une loi qui reviendrait, selon lui, à « s’engager dans des jeux politiciens » en pleine période pré-électorale. En clair, la voie réglementaire permettra d’éviter tout risque de surenchère venue de la gauche, tout en contournant les probables réticences de certains députés de la majorité.

Les restaurateurs résignés

« Je suis persuadé que l’interdiction est une mesure attendue », avait indiqué lundi Xavier Bertrand, rappelant que 66 000 décès étaient liés à la consommation de tabac chaque année – dont 5 000 par tabagisme passif. Avant d’ajouter que la mesure « doit permettre une prise de conscience, faire évoluer les mentalités comme on a su le faire avec la sécurité routière ».

Si la décision définitive n’est pas encore prise officiellement, le calendrier est connu. La mission d’information parlementaire sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics doit rendre son rapport à la fin du mois de septembre. Le gouvernement annoncera les modalités de son plan dans le courant du mois suivant. L’application du décret pourra alors intervenir le 1er janvier 2007. « Prendre une décision avant les conclusions des députés reviendrait à mépriser leur travail », a prévenu hier l’ancien ministre de la Santé Claude Évin, président de la mission, qui se félicite des débats menés par les parlementaires en juin et juillet qui ont permis de rapprocher les positions.

« Nous ferons avec l’interdiction totale de fumer dans les restaurants », se résigne désormais Francis Attrazic, vice-président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), après avoir toujours farouchement combattu le plan anti-tabac. Il faut dire que l’obligation de protection des employeurs reconnue aux salariés par la Cour de cassation en juin 2005 commence à inquiéter les restaurateurs. Pour Francis Attrazic, « c’est la porte ouverte à de nombreuses procédures dans l’avenir ». Si le projet qui se dessine aujourd’hui avec ses aménagements était confirmé, René Le Pape aurait de son côté « la satisfaction d’avoir été entendu », dit-il.

Hier, les associations anti-tabac ont au contraire dénoncé le projet du gouvernement. « Tout aménagement du texte brouillera le message de santé publique, regrette Yves Martinet, président du Comité national de lutte contre le tabagisme. D’autant que l’exception n’a aucun sens, alors que les bars-tabacs sont les lieux les plus pollués. La santé de leurs employés est-elle moins importante que celle des serveurs de restaurant ? » Satisfait du pas accompli, le président de Droits des non-fumeurs, Gérard Audureau, déplore pour sa part que les discothèques, « des endroits réservés à la jeunesse », ne soient pas soumises d’emblée à une interdiction totale de fumer.

Par Delphine Chayet et Bruno Jeudy