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Questions-réponses
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Que faire ? (école d’ingénieurs) - 28/10/2003
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Le tabac à la fac - 27/10/2003
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Loi antitabac à l’armée ? - 26/10/2003
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Fumeur passif à l’armée - 25/10/2003
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Comment faire contrôler un restaurant ? - 25/10/2003
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Tabagisme dans club sportif - 23/10/2003
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Action contre le tabagisme - 23/10/2003
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GARES SNCF - 22/10/2003
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Restaurant - 21/10/2003
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Bordeaux condamnée pour non respect de la loi Evin ? - 21/10/2003
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Loi Evin non respectée - 21/10/2003
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SNCF - 20/10/2003
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Salle « fumeurs » - 20/10/2003
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Le site web annuchicha présentant des photos de chichas et des accessoires est - il dans la légalité ?
Bonjour,
J’avais posé une question à DNF concernant la légalité du site web annuchicha.fr, il y a maintenant 2 ans, et je constate aujourd’hui que ce site est toujours en activité.
Sur la page principale nous pouvons lire « Trouvez la chicha parfaite » et plusieurs présentations d’établissements affichent des photos de chichas (accessoires) et leur tarifs, ce qui semble aller à l’encontre de la loi Evin.
Pouvez-vous m’informer sur la situation de ce site ? est-il vraiment légal et si non pourquoi la justice ou même la police n’intervient pas ?
Je m’inquiète surement mais peut-être que le fait d’être un annuaire permet de sortir du cadre de la loi anti-tabac.
Merci à vous.
Cordialement,
SK
Nous avons effectivement effectué une démarche qui n’est pas arrivée à son terme en mars 2016, mais votre relance nous incite à reprendre une analyse plus approfondie et plus générale des délits de publicité interdite des sites qui font la promotion des produits du tabac.
Merci pour votre vigilance