- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
-
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
-
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
-
Terrasses enfumées - 08/09/2019
-
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
0 ...
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le site web annuchicha présentant des photos de chichas et des accessoires est - il dans la légalité ?
Bonjour,
J’avais posé une question à DNF concernant la légalité du site web annuchicha.fr, il y a maintenant 2 ans, et je constate aujourd’hui que ce site est toujours en activité.
Sur la page principale nous pouvons lire « Trouvez la chicha parfaite » et plusieurs présentations d’établissements affichent des photos de chichas (accessoires) et leur tarifs, ce qui semble aller à l’encontre de la loi Evin.
Pouvez-vous m’informer sur la situation de ce site ? est-il vraiment légal et si non pourquoi la justice ou même la police n’intervient pas ?
Je m’inquiète surement mais peut-être que le fait d’être un annuaire permet de sortir du cadre de la loi anti-tabac.
Merci à vous.
Cordialement,
SK
Nous avons effectivement effectué une démarche qui n’est pas arrivée à son terme en mars 2016, mais votre relance nous incite à reprendre une analyse plus approfondie et plus générale des délits de publicité interdite des sites qui font la promotion des produits du tabac.
Merci pour votre vigilance