Le secteur de l’HOReca passe à l’interdiction de fumer : 15.000 contrôles de prévus ! 

"La nouvelle loi interdisant le tabac dans le secteur horeca doit être à nouveau publiée lundi dans le Moniteur, dans sa version correcte, a indiqué le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck. Les contrôles, eux, ont commencé.

La loi est entrée en vigueur le 1er janvier. Mais une petite phrase en français s’était glissée dans la version en néerlandais du texte publiée par le journal officiel. Ce qui avait conduit le constitutionnaliste flamand Robert Senelle à affirmer que cette coquille rendrait la loi inapplicable en Flandre.

Une version démentie lundi par Stefaan De Clerck (CD&V), dans un communiqué, assurant que cette erreur n’avait aucune influence sur la validité de la loi. Une position que soutenait d’ailleurs la grande majorité des juristes.

Pour mettre fin à la polémique, le Moniteur publie lundi, dans sa seconde édition, la version corrigée de la loi. « Ainsi le débat est ramené à sa juste proportion », a conclu le ministre.

Il n’y a pas eu d’inspection jusqu’à présent et pour cause : depuis vendredi 1 janvier, les services concernés sont fermés. Le premier véritable jour de l’an, c’est ce lundi. Un programme sera établi, à partager entre les inspecteurs de la Santé, une vingtaine, et ceux de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, 80 environ.«  »

15.000 contrôles sont prévus cette année !

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