- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Salons de chichas en 2012 : légaux ou illégaux ? - 15/05/2012
-
Que faire si la nourrice fume devant les enfants ? - 10/05/2012
-
Lycée qui possède un coin fumeur.. - 07/05/2012
-
Conditions pour fumer aux abords d’une entreprise - 28/04/2012
-
Discothèque enfumée avec l’accord de la gendarmerie - 25/04/2012
-
Je suis gérant de bar et fumeur - 23/04/2012
0 ...
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le restaurant est « seulement fumeur »
Arrivées dans le restaurant *enfumé*, nous demandons une table non-fumeur (sachant que l’endroit est plutot spacieux, et sur 2 étages, nous ne pensions pas que ça poserait de problème)... mais le restaurant est « seulement fumeur »
Ma soeur répond alors « vous savez qu’il existe une loi, vous ne respectez pas la loi ? » et le serveur nous tourne le dos en marmonnant « demain, on respecte la loi » ( !!!!)
Nous avons exigé des excuses auprès du patron, et avons quitté les lieux.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau.