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Questions-réponses
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Je travaille dans un immeuble collectif - 02/03/2008
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Pourquoi voit-on encore des bars à narguilé ? - 01/03/2008
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Interdiction de fumer dans un ascenseur ? - 01/03/2008
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Présidente de Copropriété depuis 15 ans, ... - 01/03/2008
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Pour ou contre la cigarette ? - 27/02/2008
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Fumée dans un cybercafé - 27/02/2008
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Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ?
Est-il exact que le restaurant de la mairie de Paris bénéficie d’une dérogation à l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Merci pour votre Réponse.Réponse :
GA
- Le restaurant de la mairie de Paris ne peut pas bénéficier d’une dérogation particulière concernant l’application de la loi du 10 janvier 19991, dite loi Évin