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Questions-réponses
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Je travaille dans une clinique privée .. - 30/04/2008
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Pièce d’accueil des chambres d’hôtes, faut-il .. - 28/04/2008
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J’emmène régulièrement mes enfants au jardin public - 25/04/2008
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La baisse du chiffre d’affaire des cafés-tabac .. - 25/04/2008
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Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ?
Est-il exact que le restaurant de la mairie de Paris bénéficie d’une dérogation à l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Merci pour votre Réponse.Réponse :
GA
- Le restaurant de la mairie de Paris ne peut pas bénéficier d’une dérogation particulière concernant l’application de la loi du 10 janvier 19991, dite loi Évin