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Questions-réponses
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Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
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Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
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Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
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Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
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Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
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Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
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Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ?
Est-il exact que le restaurant de la mairie de Paris bénéficie d’une dérogation à l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Merci pour votre Réponse.Réponse :
GA
- Le restaurant de la mairie de Paris ne peut pas bénéficier d’une dérogation particulière concernant l’application de la loi du 10 janvier 19991, dite loi Évin