Le restaurant d'un camping dispose d'une terrasse couverte, mais on y fume : est-ce légal ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollués par le tabagisme et le vapotage de leurs voisins - 29/09/2019
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
Conditions d’installation d’un espace fumeur dans un restaurant - 19/09/2019
Espace fumeur situé à l’entrée de l’établissement, qui contacter pour faire changer cela ? - 18/09/2019
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
Domicile, tabagisme passif sur palier couvert mais pas fermé - 17/09/2019
Mon fils de 14 ans a acheté une cigarette électronique à mon insu - 16/09/2019
Ma fille de 3 ans st exposée à la cigarette électronique pendant la sieste à la garderie de l’école - 15/09/2019
Terrasses enfumées - 08/09/2019
Lieu de travail : Mes collègues fument juste sous mes fenêtres - 07/09/2019
Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il une solution ? - 04/09/2019
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
Je fume sur mon balcon et mon voisin du dessus veut me l’interdire - 29/08/2019

0 ... 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Le restaurant d’un camping dispose d’une terrasse couverte, mais on y fume : est-ce légal ?

Je fréquente un terrain de camping 5 étoiles en Montérégie. Le restaurant a une terrasse couverte avec accès uniquement par l’intérieur du restaurent.

Est -ce que la loi permet de fumer sur ce genre de terrasse dans un camping ? C’est un restaurent légalement enregistré.

Le propriétaire refuse d appliquer la loi sous raison de ne pas avoir reçu de documentation officielle de cette nouvelle loi.

Si c’est applicable comment porter car ce n’est pas respecté. Merci

Réponse :

Notre expertise se limite aux dispositions législatives et réglementaires applicables en France.

Cependant, nous vous invitons à visiter le Portail santé du gouvernement du Québec , dans lequel vous trouverez des réponses concernant la réglementation applicable au Québec.

Il y est expliqué notamment qu’une nouvelle loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée le 26 novembre 2015. En vertu de cette loi, à partir du 26 mai 2016,, en plus des interdictions déjà existantes, il est aussi interdit de fumer :

dans les véhicules automobiles, lorsque des personnes de moins de 16 ans y sont présentes ;
dans les aires communes des immeubles d’habitation comportant de 2 à 5 logements ;
sur les terrasses commerciales, incluant celles des restaurants et des bars,
dans les aires de jeux extérieures pour enfants ;
sur les terrains sportifs et les terrains de jeux ;
sur les terrains des camps de vacances ;
sur les terrains des centres de la petite enfance et des garderies ; des établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, y compris les centres de formation générale aux adultes et les centres de formation professionnelle.

MAC

Inscription à la lettre bimensuelle