Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

L’employeur a t il le droit d’interdire aux employés de fumer - 07/09/2007
Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
Je suis inquiete - 07/09/2007
Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
Temps par cigarette - 06/09/2007
Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
Mes voisins du dessous fument, et cela pollue mon appartement. - 05/09/2007
tabac en mairie - 05/09/2007
Pourquoi le non fumeur a des droits et que le fumeur n’a rien le droit de dire ? - 04/09/2007
Je suis non fumeuse et je travaille dans des locaux ou nous sommes 7 dont 5 fumeurs - 04/09/2007
Association - 04/09/2007
Fumée des barbecues - 04/09/2007
Temps de pause - 04/09/2007
Local d’association sportive - 03/09/2007

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter parce que nous habitons au dessus d’un bar-tabac qui ne respecte pas le Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Le Responsable encourage ses clients à fumer dans son bar et nous sommes obligés de supporter les désagréments du tabagisme passif tout au long de l’année !

Je voudrais donc connaitre les différentes associations qui pourraient nous venir en aide car nous avons déjà prévenu la gendarmerie, le Direccte et notre Mairie et que cela n’a eu aucune incidence !

Réponse :

En demandant le service juridique, soit par courriel (contact@dnf.asso.fr), soit par téléphone (01 42 77 06 56) vous pourrez exposer votre problème plus en détail et donner vos coordonnées afin que DNF puisse vous apporter son concours à la résolution de ce problème.

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