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Questions-réponses
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Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
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Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
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Procés au prud’homme - 08/10/2007
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Amendes en Belgique - 08/10/2007
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Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
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Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
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Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
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Chicha - 04/10/2007
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Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
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Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar 
Bonjour,
Je me permets de vous contacter parce que nous habitons au dessus d’un bar-tabac qui ne respecte pas le Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Le Responsable encourage ses clients à fumer dans son bar et nous sommes obligés de supporter les désagréments du tabagisme passif tout au long de l’année !
Je voudrais donc connaitre les différentes associations qui pourraient nous venir en aide car nous avons déjà prévenu la gendarmerie, le Direccte et notre Mairie et que cela n’a eu aucune incidence !
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