Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La publicité pour la cigarette électronique est-elle considérée comme une publicité en faveur du tabac ? - 30/03/2013
Possibilité de fumer dans les parkings à l’air libre ? - 28/03/2013
Vente de tabac à un mineur de 15 ans, que faire ? - 28/03/2013
Boutique collée à un fumoir d’ADP, exaspération des salariés, que faire ? - 28/03/2013
Quel est le montant de l’amende par les douanes en cas de contrôle ? - 28/03/2013
Que faire pour protéger les salariés du tabagisme passif ? - 28/03/2013
Trouble de voisinage par tabagisme subi - 22/03/2013
Fumer la cigarette électronique dans les lieux publics ? - 21/03/2013
Omniprésence du tabac au cinéma ! - 21/03/2013
Permission de fumer dans les abris-bus fermés ou non ? - 19/03/2013
Absence de la législation anti tabac aux terrasses des bars, restaurants de Nice et de ses environs ! - 11/03/2013
Actions à mener contre un débitant de tabac vendant du tabac à des mineurs ? - 11/03/2013
Emanation de fumée de cigarettes en provenance de VMC, que faire ? - 11/03/2013
Incitation à fumer de la part de la SNCF ! - 11/03/2013
Manque réel de volonté d’une application ferme de la loi Evin en France ? - 07/03/2013

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter parce que nous habitons au dessus d’un bar-tabac qui ne respecte pas le Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Le Responsable encourage ses clients à fumer dans son bar et nous sommes obligés de supporter les désagréments du tabagisme passif tout au long de l’année !

Je voudrais donc connaitre les différentes associations qui pourraient nous venir en aide car nous avons déjà prévenu la gendarmerie, le Direccte et notre Mairie et que cela n’a eu aucune incidence !

Réponse :

En demandant le service juridique, soit par courriel (contact@dnf.asso.fr), soit par téléphone (01 42 77 06 56) vous pourrez exposer votre problème plus en détail et donner vos coordonnées afin que DNF puisse vous apporter son concours à la résolution de ce problème.

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