- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La Suisse lutte contre le tabagisme - 02/06/2004
-
La Norvège ne fume plus que le saumon ! - 02/06/2004
-
Revue de presse de la Journée Mondiale Sans Tabac - 31/05/2004
-
Malibu Beach est désormais une plage non-fumeur - 26/05/2004
-
La Norvège interdit de fumer dans les lieux publics - 26/05/2004
-
Tabac actualités n°49 - 24/05/2004
-
Canada, Tabac, procès - 24/05/2004
-
Suède et vaccin contre le tabac - 24/05/2004
-
Union Européenne et contrebande de tabac - 24/05/2004
0 ...
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
... 3525
Le quotidien Sud Ouest dans l’illégalité
L’AFP qui signale que le Comité national contre le tabagisme a fait citer à comparaître hier le directeur de la publication de Sud Ouest devant le tribunal correctionnel pour infraction à la loi Evin, rapporte qu’en juin 2001 le CNCT avait été alerté par un lecteur du quotidien de la publication d’une photo du grand prix de Hongrie sur laquelle on voyait la marque d’un cigarettier.
L’avocat du CNCT qui a évoqué « une infraction caractérisée à la loi Evin » a assuré que depuis de nouvelles photos montrant des marques de cigarettes avaient été publiées.
D’après l’agence, l’avocat du quotidien a pour sa part posé le problème de la retouche photo incompatible avec les contraintes de rapidité de l’actualité et celui de la propriété intellectuelle du photographe. (délibéré au 12 février).