Le quotidien Dernières Nouvelles d’Alsace condamné pour publicité illicite en faveur du tabac 

Paris – le 14 février 2006 : Après les récentes condamnations du Point, des Echos et du Monde, c’est au tour de Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) grand quotidien régional de se faire épingler pour publicité indirecte en faveur du tabac. L’association DNF qui est à l’origine de cette condamnation va multiplier à l’avenir ce type de procès afin de faire comprendre aux directeurs de publication l’importance de ne pas faire de publicité « gratuite » pour l’industrie du tabac en ne devenant pas complices des cigarettiers.

L’association DNF, les Droits des Non-Fumeurs, est une association reconnue de mission d’utilité publique qui intervient pour une bonne application de la loi Evin. Las de constater les multiples infractions de promotion illicite du tabac dans les médias, l’association a décidé d’attaquer plusieurs grands titres de la presse afin de mettre un terme à ces excès en faveur de l’industrie du tabac.

Le 14 février, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a tranché et condamne DNA publication (Dernières Nouvelles D’Alsace) et son directeur pour avoir publié à plusieurs reprises des photos présentant des coureurs de Formule 1 et leur sponsor de l’industrie du Tabac. En effet, dans les éditions du 4 et 25 avril mais également du 30 mai, le quotidien a publié des photos de Fernando Alonzo et Ralph Schumacher en tenue de compétition affublés respectivement des logos Mild Seven et Marlboro. La formule 1 est une formidable vitrine médiatique et reste aujourd’hui la seule alternative pour l’industrie de communiquer sur le tabac car la législation permet encore les rediffusions de sport mécanique sponsorisées par les fabricants de cigarettes à la télévision, ce qui d’ailleurs n’a plus de raison d’être à une époque où les techniques de floutage en direct sont éprouvées

Le Directeur de la publication et la société édition DNA ont donc été condamnés respectivement à 5000 et 1000 euros d’amendes avec sursis. Ils doivent également verser à l’association DNF 1000 euros de dommages et intérêts ainsi que 400 euros au titre de l’article 475-1. Il y a deux mois, Le Monde, Les Echos et le Point ont également été condamnés pour le même type d’infraction à la demande de DNF. Ils ont fait appel de cette décision.

La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients ainsi que toute distribution gratuite sont interdites depuis 1991. Cette publicité pour le tabac, qu’elle soit volontaire ou non, entraîne de réels préjudices à la santé publique et aux associations et institutions qui luttent quotidiennement contre le tabagisme, qui tue chaque année 66 000 personnes parmi lesquelles 3 000 n’ont jamais fumé que la fumée de leurs voisins.