Pour sanctionner ces infractions, les commissariats (notamment le service de débits de boissons) et les gendarmeries sont habilités à procéder à des actions de contrôle. Ils peuvent délivrer les amendes forfaitaires prévues dans le Code de la santé publique en cas d’infraction et dresser les procès-verbaux Il y a également la possibilité, en tant que citoyen, de déposer une plainte auprès du Procureur. Par contre, il faut savoir que : le dépôt d’une main courante auprès de la police ou de la gendarmerie est souvent classée sans suite.

Il n’est plus acceptable de nos jours de devoir subir le tabagisme passif dans ce type de lieux sans en faire le reproche à ceux qui le permettent, cafetiers, restaurateurs. Comme, il n’est nullement envisageable, d’accepter d’être éconduits par les responsables de ce type d’activité sans en alerter les pouvoirs de police dont la mission est de faire respecter la loi.

L’adhésion à l’association, reste par contre, le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaitre ces contournements de la loi.