- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
-
Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
-
A propos de vos affiches - 30/12/2007
-
Association - 29/12/2007
-
Patron fumeur ! - 29/12/2007
-
Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
-
Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
-
Contournement de la loi - 28/12/2007
-
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
-
Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
-
Mégots - 26/12/2007
-
Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
-
Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
-
Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
0 ...
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres 
Bonjour,
Les locaux de notre société sont situés au rez-de-chaussée d’un immeuble de bureaux. Nos fenêtres s’ouvrent sur l’entrée du bâtiment.
Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres, estimant que c’était le meilleur endroit sur un plan esthétique.
Nos bureaux sont irrespirables, les gens venant fumer à longueur de journée sous nos fenêtres et écrasant souvent mal leurs mégots qui continuent à fumer dans le cendrier.
Nous avons signalé ces nuisances au syndic, mais le propriétaire ne répond pas à nos demande de déplacement des cendriers loin des fenêtres.
Que pouvons-nous faire ? Merci d’avance.
La loi Évin et son décret du 15 novembre 2006 ne s’appliquent pas aux lieux découverts du domaine public.
Vos voies de recours sont essentiellement du domaine du trouble anormal de voisinage. Il vous faut donc apporter, devant une juridiction de proximité, la preuve de ce trouble olfactif. Cette preuve peut être fournie par un constat d’huissier ou par deux ou 3 témoignages.
DNF peut également aider ses adhérents à effectuer des mesures du taux de monoxyde de Carbone et de particules fines grâce à des appareils de mesure très précis mais pas encore homologués pour étayer un rapport d’expertise. Ces mesures peuvent, dans un premier temps, permettre de trouver une solution amiable à ce type de problème car elles concrétisent avec précision la notion de pollution locale en faisant des comparaisons de mesures avec des lieux proches mais non pollués.
