Toute mise en danger de la santé de la part de salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’avis auprès de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée. Cet avis rentre dans le cadre de ses nombreuses missions d’accompagnement des entreprises en application du code du travail et notamment en matière de sécurité et santé. Le CHSCT, ou en son absence, les délégués du personnel sont également habilités à se prononcer sur cette problématique et enfin le médecin du travail peut lui aussi tout à fait être sollicité pour avis.

Sortir, même pour fumer, implique une autorisation, fût-elle tacite, du chef d’entreprise qui, de ce fait, devient responsable des conséquences que cette autorisation peut faire peser sur la santé du personnel qui est confronté à la nuisance. En effet, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005, quant à la protection de ses salariés confrontés au tabagisme passif, particulièrement lorsque cette situation est issue d’une décision patronale.

Fort de ces renseignements, il devrait être facile de convaincre l’une des instances citées ci-dessus de suggérer à la direction d’organiser la sortie des fumeurs dans le souci d’éviter que leur proximité de l’entrée de votre établissement ne se transforme en une source de pollution tabagique.

Le guide : « Savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches vous permettant de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous vous trouviez un jour obligé d’engager une action en justice à l’encontre de votre employeur.