- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
-
Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
-
Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
-
Tabac et entreprise - 19/12/2003
-
Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
-
Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
-
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
-
Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
-
Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
-
Contre le tabagisme - 12/12/2003
-
Revente de tabac - 11/12/2003
-
Tabac au travail - 10/12/2003
-
Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
-
Salon d’exposition - 08/12/2003
0 ...
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
L’hôtel restaurant XXXX sur l’ile d’Ouessant refuse la loi anti tabac. Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant. A la question « que faites-vous de la loi anti tabac » la réponse assez arrogante est : Ici à Ouessant nous sommes contre cette loi. Lors de la réservation de la chambre, personne ne précise cela. Cette ile ne serait-elle donc pas sur le territoire français ?
Réponse :
GA
Il ne fait aucun doute qu’en signalant cette infraction à la gendarmerie ou à un officier de police, il y aurait été mis fin dans les plus brefs délais.
Chaque fois qu’un individu est témoin de ce type d’attitude, il DOIT réagir. Ne pas le faire c’est condamner, à nouveau, la loi Evin, comme cela a été le cas en 1992