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Questions-réponses
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Les causes du tabagisme ? - 27/04/2017
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Pollution tabagique à l’entrée du lycée - 25/04/2017
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Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ? 
Le patron nous intredit de fumer conplètement au travail. A t’il le droit meme si on sort dehors ?
Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer s’apprécie en fonction des lieux et non des personnes : L’employeur est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son entreprise, mais il ne peut pas vous interdire de fumer lorsque vous êtes sur la voie publique.
- La sortie de l’établissement pendant la durée du travail est, par contre, subordonnée à autorisation car l’article L. 212-4 du code du travail précise que : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis....."
- La négociation reste donc le moyen le plus efficace pour faire valoir vos préoccupations.
