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Questions-réponses
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Autocollants - 26/05/2003
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Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
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Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
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Le tabac en école primaire - 23/05/2003
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Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
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La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
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Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
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Comment adhérer ? - 18/05/2003
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Faculté enfumée - 18/05/2003
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Tabagisme et locataires - 15/05/2003
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A l’hôpital - 15/05/2003
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Demande d’information - 12/05/2003
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Le narguilé
Est-ce que les salons de thé sont aussi hors la loi si ils distribuent des narguilés aux clients. Si oui quel est le moyen pour qu’il puissent le faire légalementRéponse :
GA
Le salon de thé ne possède pas la licence de 3ème ou 4ème catégorie qui l’autoriserait à revendre du tabac.
S’il possédait cette licence ou celle des restaurants, il pourrait laisser fumer en terrasse à condition qu’elle soit suffisamment aérée ou dans un fumoir répondant aux normes du décret et de la circulaire