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Questions-réponses
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   Autocollants, affichettes - 06/06/2003
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   Info SNCF - 06/06/2003
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   Autocollants - 05/06/2003
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   Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
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   Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
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   Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
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   La fumée chez le médecin - 27/05/2003
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   Affiche, autocollants - 26/05/2003
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   Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
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   Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
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   Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
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   Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
 
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Le narguilé 
Est-ce que les salons de thé sont aussi hors la loi si ils distribuent des narguilés aux clients. Si oui quel est le moyen pour qu’il puissent le faire légalement
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Le salon de thé ne possède pas la licence de 3ème ou 4ème catégorie qui l’autoriserait à revendre du tabac.
S’il possédait cette licence ou celle des restaurants, il pourrait laisser fumer en terrasse à condition qu’elle soit suffisamment aérée ou dans un fumoir répondant aux normes du décret et de la circulaire







