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Questions-réponses
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Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
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Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
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Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
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Tabac et entreprise - 19/12/2003
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Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
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Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
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Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
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Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
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Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
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Contre le tabagisme - 12/12/2003
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Revente de tabac - 11/12/2003
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Tabac au travail - 10/12/2003
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Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
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Salon d’exposition - 08/12/2003
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Le narguilé
Est-ce que les salons de thé sont aussi hors la loi si ils distribuent des narguilés aux clients. Si oui quel est le moyen pour qu’il puissent le faire légalementRéponse :
GA
Le salon de thé ne possède pas la licence de 3ème ou 4ème catégorie qui l’autoriserait à revendre du tabac.
S’il possédait cette licence ou celle des restaurants, il pourrait laisser fumer en terrasse à condition qu’elle soit suffisamment aérée ou dans un fumoir répondant aux normes du décret et de la circulaire