- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
-
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
-
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
-
Terrasses enfumées - 08/09/2019
-
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
0 ...
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le médecin du travail
Plusieurs personnes se sont plainte chez le médecin du travail, il est venu dans l’atelier et a trouvé que c’était assez haut, on pouvait respirer la fumée. Les non fumeurs n’ont pas un seul endroit respecté,vestiaires,toilettes et même le réfectoire...
Que dire à ce médecin pour qu’il nous défende ?
Que peut-il faire ?
Merci au d n f
Lisez attentivement les conditions d’application de la loi Evin dans l’entreprise.
Préparez un courrier sympathique, si possible collectif, à l’adresse du médecin du travail. Vous lui demanderez de bien vouloir user de sa fonction médicale pour signaler à l’employeur et au CHS-CT les risques encourus par les salariés condamnés à travailler dans une ambiance polluée par la fumée de tabac.
Soumettez-nous ce courrier afin que DNF puisse vous répondre, puis expédiez le tout à votre médecin du travail. Si cette méthode amiable ne permet pas de trouver une solution rapide et efficace, nous serons toujours à temps pour éventuellement envisager une action en justice.