Le luxembbourg passe à l’interdiction totale !  

Depuis le 5 septembre dernier, selon la loi Antitabac, il est donc interdit de fumer dans : 1.Les établissements de restauration. 2.Les Salons de consommation des pâtisseries et des boulangeries. 3.De 12h00 à 14h00 et de 19h00 à 21h00 dans les débits de boissons alcooliques et/ou non-alcooliques servant des repas. De même que dans tous les établissements similaires, tels que : snacks, brasseries, fritures. Il est autorisé de fumer dans les débits de boissons ne servant pas de repas (plats cuisinés).

Cependant, la loi prévoit, pour les restaurants et les salons de consommation des pâtisseries et des boulangeries, la possibilité d’installer une pièce séparée dans laquelle il est autorisé de fumer sous certaines conditions bien strictes, détaillées ci-après :

• La pièce séparée ne peut pas excéder le quart de la superficie totale utile du restaurant.
• Elle ne doit pas être une zone de transit.
• Elle doit être clairement identifiée comme étant une zone fumeur. Un ou plusieurs signaux rappelant l’interdiction de fumer dans les espaces non-fumeurs doivent être posés de manière à ce que chacun peut en prendre connaissance.
• Elle doit être munie d’un système d’extraction ou d’épuration d’air (et ceci avant l’octroi de l’autorisation). Les caractéristiques de ce système seront fixées par un règlement grand-ducal.
• Elle doit être interdite d’accès aux mineurs de 16 ans.

L’exploitation de la pièce séparée est soumise à l’autorisation préalable du ministre ayant la Santé dans ses attributions, qui l’accorde sur rapport de l’Inspection sanitaire si les exigences précitées sont remplies. L’exploitant d’un établissement de restauration, d’un salon de consommation ou d’un débit de boissons où des plats sont servis qui ne respecte pas cette interdiction ou qui installe un local réservé aux fumeurs ne répondant pas aux exigences de la loi s’expose à une amende de 251 à 1.000 euros. Les demandes pour un local fumeurs peuvent être faites dès à présent et il est possible de se renseigner sur les caractéristiques techniques de ces équipements auprès de l’inspection sanitaire (tel : 478 5658). Le texte entier de la loi est disponible sur Internet (www.legilux.lu ou www.cancer.lu) ou sur demande à la Fondation Luxembourgeoise Contre le Cancer (45 30 331).

Pour consulter l’article sur le site : http://www.lesfrontaliers.lu/edito....