- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
-
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
-
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
-
Renseignements - 03/10/2004
-
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
-
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
-
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
-
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
-
Nuisances insupportables - 02/10/2004
-
Guides touristiques - 02/10/2004
-
Chef du personnel - 01/10/2004
-
L’école et la cigarette - 30/09/2004
-
Amis ou ennemis - 30/09/2004
-
Cour du Lycée - 30/09/2004
-
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004
0 ...
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le hall de l’Olympia est un fumoir !
Bonjour, Lors d’un concert à l’Olympia, au mois d’octobre dernier (Roch Voisine), j’ai été stupéfaite de constater que tout le monde fumait dans le hall pendant l’entracte ! Impossible de demander aux gens d’éteindre leur cigarette étant donné que les fumeurs se comptaient par centaines ! Il y avait pourtant bien un logo indiquant l’interdiction de fumer à côté du bar... Je dois retourner à l’Olympia, au mois d’avril. J’espère que d’ici là les choses auront changé mais j’ai quelques doutes... Y a-t-il un modèle de lettre que je pourrais envoyer à la direction ? C’est tout de même inadmissible...Réponse :
GA
Une lettre individuelle n’a guère de chance d’émouvoir celui qui la recevra. Vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République
- Vous pouvez également faire appel à notre service de demande de mise en conformité en remplissant les imprimés nécessaires à l’ouverture du dossier dont l’accès restera strictement individuel.