- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
-
Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
-
Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
-
Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
-
Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
-
Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
-
Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
-
Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
0 ...
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le hall de l’Olympia est un fumoir !
Bonjour, Lors d’un concert à l’Olympia, au mois d’octobre dernier (Roch Voisine), j’ai été stupéfaite de constater que tout le monde fumait dans le hall pendant l’entracte ! Impossible de demander aux gens d’éteindre leur cigarette étant donné que les fumeurs se comptaient par centaines ! Il y avait pourtant bien un logo indiquant l’interdiction de fumer à côté du bar... Je dois retourner à l’Olympia, au mois d’avril. J’espère que d’ici là les choses auront changé mais j’ai quelques doutes... Y a-t-il un modèle de lettre que je pourrais envoyer à la direction ? C’est tout de même inadmissible...Réponse :
GA
Une lettre individuelle n’a guère de chance d’émouvoir celui qui la recevra. Vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République
- Vous pouvez également faire appel à notre service de demande de mise en conformité en remplissant les imprimés nécessaires à l’ouverture du dossier dont l’accès restera strictement individuel.