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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Réponse :
Merci de nous préciser s’il s’agit bien d’une entreprise en France car les mots « fumage » et « compagnie » nous laissent présumer que vous êtes plutôt au Canada, pays dont nous ne maîtrisons pas la législation propre. Nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
GA