Le droit de fumer ou non ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Mon employeur a-t-il le droit de m’empecher de fumer purement et simplement même si je respecte la loi ?

Réponse :

La consommation de tabac n’est pas interdite en France, elle est réglementée parce que la fumée dégagée par le fumeur nuit à la santé et au bien-être de ceux qui l’entourent. Fumer n’est donc pas un droit mais une liberté individuelle encadrée par des règles.
Si le code de la santé publique interdit le tabac dans les lieux à usage collectif clos et couverts, elle ne crée pas pour autant un droit de fumer dans les lieux qui ne sont pas concernés par l’interdiction.
L’employeur n’est donc pas en droit de guider votre conduite tabagique en dehors de l’entreprise, par contre, son pouvoir d’organisation lui permet d’interdire totalement la consommation de tabac dans l’enceinte de l’entreprise. Ce pouvoir lui permet également d’exiger la présence effective de son personnel pendant la durée de son activité rémunérée en vertu de l’article L. 212-4 du code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.... »
Mieux vaut, dans un cas pareil, utiliser la négociation que de tenter l’épreuve de force

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