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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Suite Pub,
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite .
Sous réserve que se n’est pas le gérant qui le lui apporte
Merci de votre réponse
Fumer n’est pas un droit fondamental comme boire ou respirer, c’est une liberté individuelle encadrée par des lois et règlements car la fumée peut nuire au bien être de ceux qui ne fument pas et peut nuire également à la santé de ceux qui fument mais aussi de ceux qui ne fument pas.
Au sens strict du décret confirmé par la circulaire précédemment évoquée, le fumoir est destiné exclusivement à fumer. Cependant, DNF ne recherchera pas ce genre de contravention, à moins que cela ne corresponde à une volonté délibérée de contourner la loi.
Notre rôle ne consiste pas à vous répondre ce que vous aimeriez entendre ou ce qui conviendrait à notre désir, il consiste à vous dire ce qui est contenu dans les textes législatifs et règlementaires et à vous renvoyer vers eux pour que vous puissiez faire votre propre analyse.