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Questions-réponses
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Fumer ou pas - 03/01/2008
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Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
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Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
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Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
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Bail non fumeur - 03/01/2008
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Le narguilé - 02/01/2008
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Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
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Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
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Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
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Club privé - 02/01/2008
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Espace fumeur - 02/01/2008
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Association 1901 - 02/01/2008
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Cigrette en ITEP - 02/01/2008
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Le mot club privé - 01/01/2008
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Fumer en lieu privé - 01/01/2008
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Le cas d’un café Licence IV dans un établissement public ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous travaillons dans des locaux situés dans l’enceinte d’un établissement public mais nous subissons encore - et plus que jamais depuis le 1er février - la tabagie immodérée des fumeurs de l’établissement public et d’autres visiteurs, car un café-bar Licence IV situé dans cette enceinte et à proximité de nos locaux, fonctionne en ouvrant ses portes et escaliers, évacuant ses fumées de tabac sur nos locaux. Comment pouvons-nous agir ? Peut-on déclencher une inspection et une mesure de l’air ambiant ? Merci d’avance de votre aide. Un groupe de non-fumeurs
Réponse :
GA
Vous pouvez indifféremment :
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis assigner l’établissement coupable à comparaitre devant un tribunal civil
- Ou faire appel à notre service de mise en demeure