Le bar à narguilé n'est pas mentionné sur la loi du 1er janvier - DNF

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Questions-réponses

Pourquoi fume-t-on, pour le plaisir ou pour frimer ? - 22/10/2007
Quais de gare enfumés - 22/10/2007
Tabac = dopage - 22/10/2007
Lieu public - 21/10/2007
Pourquoi fume-t-on ? - 21/10/2007
avez vous pensé à tout le monde ? - 20/10/2007
Avertissement sanitaire - 20/10/2007
Tabagisme dans un etablissement scolaire - 20/10/2007
Cas de tabagisme passif - 20/10/2007
Stade et non fumeur - 20/10/2007
Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
pb de voisinage - 18/10/2007
Publicité illégale - 18/10/2007
Zones fumeurs - 18/10/2007
Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007

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Le bar à narguilé n’est pas mentionné sur la loi du 1er janvier

Le bar à narguilé n’est pas mentionné sur la loi du 1er janvier.

Réponse :

Vous devez faire allusion à l’article 5 du décret du 15 novembre 2006 qui prévoit pour son application un délai supplémentaire en faveur de certains lieux. Parmi ces lieux figurent les débits permanents de boissons à consommer sur place, ce qui définit précisément les bars et les salons de thé et notamment les café-chicha qui devront donc appliquer cette nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2008.

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