Le Restaurant Tante Marguerite condamné 

Paris, le 10 mars 2011 : Le tribunal correctionnel de Paris a rendu jeudi matin son jugement concernant les infractions aux dispositions du code de la santé publique commises par le restaurant Tante Marguerite. Il a prononcé des amendes pour un total de 8500€ à l’encontre de deux sociétés du groupe Bernard Loiseau et de leurs responsables pour publicité et propagande en faveur du tabac.

Tante Marguerite, fameux restaurant tenu par la veuve de Bernard Loiseau, pense avoir trouvé une réponse astucieuse pour permettre à ses clients de fumer lors d’un repas. Par un système de passe plat et de talkie walkie, les clients peuvent déjeuner dans un fumoir en se servant seuls. A grand renfort de publicité, en totale infraction avec la loi Evin, l’entreprise a souhaité faire la promotion de ces salles fumeurs.

L’association Les Droits des Non Fumeurs a saisi la justice devant le contournement manifeste de la législation sur la publicité en faveur du tabac faite autour de cet espace fumeur.

Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Paris a condamné à 1.500 euros d’amende avec sursis Mme PROUST et à 2.000 euros d’amende avec sursis Mme LOISEAU, responsables des sociétés Loiseau et Chez Marius. Les deux sociétés ont été condamnées à 3000 et 2000 euros d’amende respectivement. DNF recevra 4.000 Euros de dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi du fait de cette publicité illicite et 1600 euros au titre de l’article 475-1 du code pénal.

Dans sa demande, l’association souhaitait que le tribunal puisse également se prononcer sur la légalité d’un fumoir mis alternativement à la disposition des fumeurs, puis des non fumeurs, en contradiction avec le principe de protection qui a inspiré la loi Evin et ses décrets d’application. Le tribunal à relaxé les prévenus sur ce point. DNF prend acte de cette décision et s’interroge désormais sur la capacité du décret à protéger efficacement la population alors qu’il prête à ce type d’interprétation ambiguë et alors même que la circulaire du Ministère de la santé du 29 novembre 2006 précise qu’un fumoir ne peut être réservé qu’à la seule consommation de tabac.

Si l’on veut éviter que de nouveaux subterfuges ne permettent de contourner l’interdiction de fumer, il devient donc nécessaire de garantir une véritable protection contre la fumée de tabac en précisant, dans un texte règlementaire, la véritable vocation d’un fumoir.

Lire le communiqué de Presse

Communiqué Tante Marguerite