- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
-
Boulodrome - 18/11/2003
-
Manifestation - 18/11/2003
-
Sauf impossibilité - 17/11/2003
-
AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
-
Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
-
A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
-
Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
-
Renseignement sur la loi - 12/11/2003
-
Fumer sur le palier - 12/11/2003
-
Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
-
La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
-
Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
0 ...
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le CHSCT ne règle pas les problèmes de tabagisme, que faire alors ?
Bonjour,
Confrontés mon collègue et moi-même à un problème récurrent de tabagisme sur notre lieu de travail, nous en avons informé à maintes reprises le CHSCT, mais sans résultats probants à ce jour.
Le comportement des collègues fumeurs reste identique.
Que pouvons-nous faire ?
De quels moyens disposons-nous ?
Merci de votre réponse.
Salutations,
FB
Votre cas n’est pas unique, il se retrouve dans 6 entreprises sur 10 ! Les tentatives de règlement à l’amiable, les recours aux représentants du personnel sont souvent voués à l’échec. En effet, il est régulièrement suggéré au non-fumeur de faire preuve de tolérance, ce qui a pour résultat d’inverser le rapport coupable/victime et de culpabiliser la vraie victime.
Il faut donc ne plus « s’en remettre au bon jugement » de ceux qui sont censés mettre en place les conditions d’application de la loi. rappeler, textes à l’appui, les obligations de l’employeur, du médecin du travail et du CHSCT. Vous pourrez vous aider dans cette approche en parcourant les conditions particulières d’application de la loi dans l’entreprise et en vous inspirant de la méthodologie mise au point par DNF
DNF reste à votre disposition pour aller plus loin dans cette démarche, si vous l’approuvez.