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Questions-réponses
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   SNCF - 06/12/2003
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   Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
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   Demande de renseignements - 05/12/2003
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   Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
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   Accréditation Anaes - 03/12/2003
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   Tabagisme au travail - 01/12/2003
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   Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
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   Dons anti tabac - 30/11/2003
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   MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
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   Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
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   Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
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   Dépôt de plainte - 26/11/2003
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   Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
 
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Le CHSCT d’une Université peut il demander au Recteur d’interdire de fumer dans des locaux non fermés ou non couverts ?  
Le CHSCT d’une université peut-il demander à son Recteur d’interdire de fumer dans les espaces non couverts de ses bâtiments : cour d’honneur, seuils des locaux, parkings...
Les bureaux avoisinants ou juste au-dessus sont enfumés et il est impossible d’ouvrir les fenêtres sans être incommodés par les odeurs.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Il doit être associé à la recherche de solutions en ce qui concerne en effet, l’environnement physique du travail (température, aération, éclairage, bruit, poussière, ... )
L’article R.3511-1 du code de la santé publique n’impose pas l’interdiction de fumer dans les espaces découverts d’une université, cependant, une non-interdiction ne peut pas être interprétée comme une autorisation. A ce titre, le recteur est en droit d’interdire de fumer dans tous les lieux qui dépendent de son autorité, particulièrement si c’est à la demande du CHSCT.







