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Questions-réponses
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Les causes du tabagisme ? - 27/04/2017
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Pollution tabagique à l’entrée du lycée - 25/04/2017
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Laxisme ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’ai reçu un e-mail de DNF annonçant : 8 PV et 208 observations aux fumeurs pour infraction
2 PV et 49 observations pour fumoirs non conformes
22 PV 456 observations et 2 amendes forfaitaires pour défaut d’affichage
2 PV et 18 observations pour incitation à enfreindre l’interdiction de fumer.
Pourquoi y a-t-il si peu de PV par rapport aux nombre d’ observations ?
Réponse :
GA
- Le seul fait que 1500 entreprises, en 3 mois, aient été sensibilisées à la nouvelle règlementation par les inspecteurs du travail est une immense surprise. Alors, fallait-il dresser 1500 procès ou n’en dresser aucun ?
- Le choix d’un dosage réfléchi entre prévention et répression ne nous parait pas dénué de bon sens. L’avenir proche nous dira si ce choix était le bon