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Questions-réponses
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Tabac sur bateau - 31/08/2016
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Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
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La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?
Réponse :
GA
La vente et l’usage d’un narghilé ne sont pas interdits, comme n’est pas interdite la commercialisation du matériel nécessaire à son entretien. Seules sont interdites la publicité et la propagande pour ces objets.
Par contre le tabac à narghilé ne peut être vendu que par des débits de tabac ou des revendeurs agréés