La vente de narguilé sur un marché et d'un contenu pour l'entretenir est il licite sur un lieu public ? - DNF

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Questions-réponses

La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?

Réponse :

La vente et l’usage d’un narghilé ne sont pas interdits, comme n’est pas interdite la commercialisation du matériel nécessaire à son entretien. Seules sont interdites la publicité et la propagande pour ces objets.

Par contre le tabac à narghilé ne peut être vendu que par des débits de tabac ou des revendeurs agréés

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