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Questions-réponses
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question sur loi anti tabac - 13/02/2007
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Champix - 13/02/2007
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Fumer sur quai de gares parisiennes - 13/02/2007
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Navires et cigarettes - 13/02/2007
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Champix - 12/02/2007
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Précision sur l’interdiction de fumer - 12/02/2007
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Anti tabac dans une amicale - 12/02/2007
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Locaux communs d’un immeuble en copropriété - 12/02/2007
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Bar dans le supermarché - 12/02/2007
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Ascenseurs - 12/02/2007
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Cour de chargement - 12/02/2007
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La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?
La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?Réponse :
GA
La vente et l’usage d’un narghilé ne sont pas interdits, comme n’est pas interdite la commercialisation du matériel nécessaire à son entretien. Seules sont interdites la publicité et la propagande pour ces objets.
Par contre le tabac à narghilé ne peut être vendu que par des débits de tabac ou des revendeurs agréés