- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Soumis odeur et fumée de tabac - 21/01/2008
-
Tabagisme dans parties communes d’un immeuble - 21/01/2008
-
Signalétique - 21/01/2008
-
Marche à suivre - 21/01/2008
-
Boulodrome, peut-on fumer ? - 21/01/2008
-
Club privé - 21/01/2008
-
Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ? - 20/01/2008
-
A-t-on le droit de fumer dans les parkings ? - 20/01/2008
-
Le parc des princes - 18/01/2008
-
Tabagisme passif dans mon entreprise - 18/01/2008
-
Nounou - 18/01/2008
-
Quel plaisir - 18/01/2008
-
Pour info, à Angers (M&L) - 18/01/2008
0 ...
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?
La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?Réponse :
GA
La vente et l’usage d’un narghilé ne sont pas interdits, comme n’est pas interdite la commercialisation du matériel nécessaire à son entretien. Seules sont interdites la publicité et la propagande pour ces objets.
Par contre le tabac à narghilé ne peut être vendu que par des débits de tabac ou des revendeurs agréés