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Questions-réponses
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Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
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Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
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Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 27/03/2008
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La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?
La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?Réponse :
GA
La vente et l’usage d’un narghilé ne sont pas interdits, comme n’est pas interdite la commercialisation du matériel nécessaire à son entretien. Seules sont interdites la publicité et la propagande pour ces objets.
Par contre le tabac à narghilé ne peut être vendu que par des débits de tabac ou des revendeurs agréés