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Questions-réponses
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Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
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Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
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Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008
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La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?
La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?Réponse :
GA
La vente et l’usage d’un narghilé ne sont pas interdits, comme n’est pas interdite la commercialisation du matériel nécessaire à son entretien. Seules sont interdites la publicité et la propagande pour ces objets.
Par contre le tabac à narghilé ne peut être vendu que par des débits de tabac ou des revendeurs agréés