• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 | 2475 | 2490 | 2505 | 2520 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ? Imprimer la question

La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?
Réponse :

La vente et l’usage d’un narghilé ne sont pas interdits, comme n’est pas interdite la commercialisation du matériel nécessaire à son entretien. Seules sont interdites la publicité et la propagande pour ces objets.

Par contre le tabac à narghilé ne peut être vendu que par des débits de tabac ou des revendeurs agréés

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle